Conditions générales

Conditions Générales d'utilisations

CG-1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services, mais aussi aux règles, droit et devoir du visiteur et du client. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part, pour cela, nous vous invitons à vous reporter aux règlements en vigueurs. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflits avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront, en fonction de la nature de la relation que vous avez avec les Éditions Rhéartis.

CG-2. Obligations contractuelles

En vous, inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière que ce soit, vous acceptez par les présentes conditions générales d'utilisations, d’être lié(e) par les conditions énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de recevoir votre accord explicite, pour accéder à certaines parties de ce site, qui demanderait un accès à vos données personnelles, et pour d'autres partie, une acception d'autres conditions pour toute utilisation de notre matériel ou de notre site.

CG-3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit. Nous vous informons en outres, que conformément à la loi de protection des données, vos informations de contact, d'échanges ou de navigation, ne sont pas transmissent à des tiers. A tout moment, vous pouvez depuis votre espace ou en nous contactant via les formulaires prévus à cet effet demander la suppression de vos données / accès et compte.

CG-4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés, partenaires et auteurs possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, ou qu'un accord écrit soit produit, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, revendez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

4.2 Journalistes et Influenceurs

Aucun droit n'est concédé de fait, excepté le matériel de promotion fourni, aux journalistes et influenceurs validé par nos équipes. Toute copie, capture d'écran ou reproduction sans accord de notre part, sera en violation de ces présentes conditions générales et engagera son ou ses auteurs. Pour obtenir du matériel de promotion, ou des interviews, toute demande devra être faite par écrit en joignant obligatoirement une copie de la carte de presse et le dossier disponible dans la section > Espace Pro / Espace Presse. Le non respect de cette procédure, vous engagera personnellement.

4.3 Actions et recours

Pour tout manquement aux présentes conditions, les Éditions Rhéartis, ses auteurs, partenaires se réservent le droit de porter plainte et de toutes actions en justice pour faire valoir ce que de droit au terme du préjudice. En fonction de la nature des faits, nous n'hésiteront pas à porter plainte en diffamation, faux et usage de faux et contrefaçon comme définit par les articles L.111-1 du CPI, 441-1 du code pénal, article 29, 32, 33 et 65-3 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, code pénal R621-1 et R6621-2.

CG-5. Lettre d’informations 

Notre site envoie régulièrement des lettres d'informations à notre lecteurs, partenaires. L'inscription à ces différentes lettres d'informations se  fait depuis notre site ou l'espace client. Il peut également être fait, par simple contact avec nos équipes. Nos newsletters, bien que généralistes sont personnalisées, pour informer le membre inscrit, des informations qui l'intéresse et ont un caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

CG-6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

Si vous souhaitez nous reporter un mauvais usage ou des informations allant à l'encontre de nos intérêts, vous pouvez le faire via la page de support pour nous contacter > Support / Aide.

CG-7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web. Nos systèmes, peuvent intercepter une partie du trafic, et nous nous réservons conformément à l'article CG-4.3 des présentes conditions générales des actions à prendre en compte.

CG-8. Inscription et maintient de compte

Toute personne, peut ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Nos systèmes sont équipés de technologies pour détecter toute activité ou transaction suspecte et les bloquer. En cas d’inactivité de votre compte plus de 90 jours, notre système procèdera au blocage de votre compte. Si dans les 180 jours suivant, aucun accès n'est enregistré, nous procéderons à la fermeture de votre compte et la suppression des données liées.

Après la clôture du compte, vous ne serez pas autorisé à rouvrir de compte de manière manuelle, vous devrez prendre contact avec nos équipes. 

Si vous avez besoin d'un duplicata de facture, suite à la suppression de votre compte, vous devrez prendre contact avec notre support.

Politique de confidentialité

 Le site web www.editions-rheartis.fr est détenu par Editions Rhéartis, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.

Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par notre site et leurs utilisations, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser notre site web.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité. Nous vous informons qu'elles ne sont pas vendues ou cédées à des tiers. 

PC-1. Les informations personnelles que nous collectons

Lorsque vous visitez le www.editions-rheartis.fr, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "informations sur les appareils". En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l'inscription u du passage de vos commandes, afin de pouvoir exécuter le contrat. 

PC-2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le fonctionnement du site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations, par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information ou fournir d'autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d'information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via le formulaire de contact disponible dans la rubrique > Support / Aide.

PC-3. Vos droits

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

• Le droit d'être informé des données vous concernant.
• Le droit d'accès.
• Le droit de rectification.
• Le droit à l'effacement.
• Le droit de restreindre le traitement.
• Le droit à la portabilité des données.
• Le droit d'opposition.
• Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire disponible dans la rubrique > Support / Aide. Sachez que vous avez accès à toutes ces informations depuis votre compte, lors de sa création. En l'absence de compte, sur notre site, cela signifie que nous n'avons pas d'informations vous concernant. Vous avez depuis votre espace, la possibilité de modifier / corriger vos informations.

En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus, ces données sont conservées en cas de facturation durant un délais de 10 ans. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis, notamment via l'utilisation des services de Google pour la mise en place des solutions de protection, géolocalisation pour les statistiques de Google Analytics.

PC-4. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

PC-5. Sécurité de l'information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie et cela malgré tous les efforts que nous pourrons déployés en interne ou via nos fournisseurs. Nous garantissons toutefois la mise en oeuvre de tous les moyens pour sécuriser les échanges via les protocoles SSL, et la mise en place d'audits journalier de nos infrastructures.

PC-6. Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement. Les informations transmissent lors de telles procédures, restent à notre discrétion et à celle de la demande des services de polices concernés.

Soumission et gestion de Projet

 

SP-1. Soumission de projet

Chaque personne peut si elle le souhaite nous soumettre des projets, ou des idées en vu de leur publication. Nous recommandons de n’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter par mail ou par un intermédiaire. La seule procédure valable, est de passer par la page auteur, en utilisant notre système d'échange pour les auteurs. En utilisant ce système, un espace projet sera créé et un ensemble de tickets pour tracer tous les échanges et étapes sera mis en place. 

L'utilisation de cet outil,  permet de garantir vos droits en tant qu'auteur, et sécurise les échanges avec nos équipes en phase commerciales. 

Nous n'acceptons la soumission de projets / idées, que si elles n'ont pas déjà été publiée ou partagée sur internet. Le caractère original, est indispensable. Si vos œuvres sont déjà liées à un contrat d'exploitation commerciale, nous vous remercions de prendre contact avec nos équipes.

SP-2. Qui peut soumettre un projet ?

Seule les personnes physiques peuvent soumettre des projets éditoriaux à la condition que celui-ci soit original et n'ayant pas déjà fait l'objet d'une publication par une maison d'édition ou para l'auto-édition personnelle.

SP-3. Processus de sélection

Nos équipes étudient les demandes qui leur sont soumisses et les évaluent en fonction de leur pertinence sur notre catalogue. La priorité sera donnée aux contenus éducatifs et à destination des scolaires. Si le travail n'entre pas dans cette catégorie, nous procèderons à l'analyse de marché du projet et donnerons un accord tacite de principe qui sera conditionné à la soumission et acceptation d'un contrat d'édition à la libre discrétion entre les Éditions Rhéartis et l'auteur ou les auteurs de l’œuvre présentée.

En cas de refus de notre part, l'auteur aura la possibilité de nous représenter son travail modifié dans un laps de temps de son choix.

SP-4. L'espace Projet

L'espace projet est un espace individuel, permettant à l'auteur de suivre l'avancement des tâches liées à l'approbation et le suivi de son projet éditorial. Son accès est conditionné par un identifiant et mot de passe sont la responsabilité incombe à l'auteur. Si celui-ci cède ses accès ` une tierce personne, il engage sa propre responsabilité quant à l’usage qui en serait fait sans son consentement. En aucun cas, les équipes des Éditions Rhéartis, ne seraient être tenue responsable du non respect des outils ou de l’usage fait par l’auteur et toute autre personne ayant accès à cet espace.

Conditions d'accès à nos systèmes

CA-1. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

CA-2. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

• que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui engage la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée à 1€. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

CA-3. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

CA-4. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

CA-5. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements concernant le droit d'auteur et sans notre accord écrit, sous peine de poursuite.

CA-6. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

CA-7. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

CA-8. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

CA-9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

CA-10. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

CA-11. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites dans les langues opérées par notre entreprise, par défaut seule les conditions générales en Français sont applicables. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

CA-12. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et International Sales Force concernant votre utilisation de ce site web.

CA-13. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

CA-14. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois Françaises. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux Français. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

CA-15. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par les Editions Rhéartis.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

CA-16. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.